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Arrêté du 19 avril 2019

命令・公布 2019-04-19・全 7 條

Article 1

Les familles de métiers prévues à l'article D. 333-2 du code de l'éducation regroupent des compétences professionnelles communes à plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel en classe de seconde. Lorsqu'elles existent, les familles de métiers sont obligatoires dans les formations sous statut scolaire.

Article 2

La liste des familles de métiers fait l'objet de l'annexe du présent arrêté qui précise les intitulés des familles de métiers et les spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences professionnelles communes.

Article 3

Au terme de la classe de seconde, l'élève poursuit son cycle de formation dans une classe de première professionnelle d'une des spécialités de la famille de métiers dont il est issu.

Article 5

A titre transitoire pour la rentrée 2019-2020, l'autorité académique peut exceptionnellement autoriser certains lycées à proposer la spécialité « gestion-administration » dès la classe de seconde.

Article 5-1

A titre transitoire à compter de la rentrée 2020-2021, l'autorité académique peut exceptionnellement autoriser certains lycées à proposer la spécialité “ assistance à la gestion des organisations et de leurs activités ”, dès la classe de seconde, hors d'une classe organisée en famille de métiers.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.