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Arrêté du 14 mai 2019

命令・公布 2019-05-14・全 2 條

Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 16 mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE Groupe PRORISK 7, rue du Commandant-Malbert 29200 BREST Toutes installations portuaires

Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次