Article 1
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,79 euros à compter du 1er avril 2019.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Décret n°2019-466 du 16 mai 2019
Article 2
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,74 euros à compter du 1er avril 2019.
Article 3
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 36,17 euros à compter du 1er avril 2019.
Article 4
La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-466 du 16 mai 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038488446
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com