Article 2
L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 avril 2019
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 avril 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038490647
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