Article 1
L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.
L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.