Article 1
L'arrêté du 5 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
L'arrêté du 5 février 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe 2 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.