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Arrêté du 10 mai 2019

命令・公布 2019-05-10・全 2 條

Article 1

La reprise d'activité du centre éducatif fermé sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais est fixée au 1er janvier 2019.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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