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Texte réglementaire

Arrêté du 10 mai 2019

Numéro
Date du texte
10 mai 2019
Articles
2
Article 1

La reprise d'activité du centre éducatif fermé sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais est fixée au 1er janvier 2019.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 mai 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038569523

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