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Arrêté du 3 juin 2019

命令・公布 2019-06-03・全 2 條

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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