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Décret n°2019-524 du 27 mai 2019

2019-524命令・公布 2019-05-27・全 3 條

Article 1

La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam". Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Article 2

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre des sports.

Article 3

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次