Le barème mentionné à l'article R. 314-52-8 du code de l'énergie se compose d'une part fixe représentative des frais de signature du contrat et d'une part variable représentative des frais de gestion du contrat depuis sa prise d'effet jusqu'au 31 décembre 2016. Ils sont fixés par type d'énergie renouvelable ou de cogénération conformément au tableau suivant :
TYPE D'ÉNERGIE
FRAIS DE SIGNATURE
FRAIS DE GESTION
Solaire (installations de puissance inférieure à 36 kWc)
55 euros
55 euros par an
Solaire (installations de puissance comprise entre 36 kWc et 250 kWc)
55 euros
55 euros par semestre
Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc)
900 euros
180 euros par mois
Eolien maritime
10 000 euros
800 euros par mois
Energies marines renouvelables
10 000 euros
800 euros par mois
Eolien terrestre
900 euros
200 euros par mois
Hydraulique
900 euros
300 euros par mois
Biogaz
900 euros
450 euros par mois
Biomasse
1 500 euros
400 euros par mois
Cogénération gaz naturel
1 200 euros
250 euros par mois
Incinération d'ordures ménagères
1 200 euros
500 euros par mois
Petites installations (installations de puissance inférieure à 36 kVA)
500 euros
50 euros par mois
En cas de période incomplète, les frais sont proratisés au regard du nombre de jours écoulés sur la période.