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Arrêté du 2 mai 2019

命令・公布 2019-05-02・全 5 條

Article 1

Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires relatives au certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les spécialités suivantes : - agricultures des régions chaudes ; - jardinier paysagiste ; - lad-cavalier d'entraînement ; - maréchal-ferrant ; - métiers de l'agriculture ; - palefrenier soigneur ; - services aux personnes et vente en espace rural ; - travaux forestiers.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

Article 3

A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés : - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "jardinier paysagiste" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ; - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "lad-cavalier d'entraînement" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ; - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "maréchal-ferrant" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ; - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "métiers de l'agriculture" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ; - arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 21 avril 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792474

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.