Arrêté du 2 mai 2019

• Date du texte: 2 mai 2019
• Articles: 5

Article 1

Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires relatives au certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les spécialités suivantes :

- agricultures des régions chaudes ;

- jardinier paysagiste ;

- lad-cavalier d'entraînement ;

- maréchal-ferrant ;

- métiers de l'agriculture ;

- palefrenier soigneur ;

- services aux personnes et vente en espace rural ;

- travaux forestiers.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

Article 3

A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "jardinier paysagiste" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "lad-cavalier d'entraînement" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "maréchal-ferrant" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "métiers de l'agriculture" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

- arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 21 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792474