Article 1
Répartition.
Les annexes de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 mai 2019
Article 2
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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