Décret n°2019-586 du 13 juin 2019

• Numéro: 2019-586
• Date du texte: 13 juin 2019
• Articles: 5

Article 1

Il sera procédé en 2019 à un recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie. Les opérations de collecte d'informations nécessaires au recensement effectuées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie se dérouleront du 10 septembre au 7 octobre 2019.

Le recensement sera effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie et avec la collaboration des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Article 2

Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est informé sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.

Article 3

Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2019 en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.