annexe-9附則
ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SOURCE SOLDE » I. - DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES A. - Identification du personnel : 1° Nom ; 2° Nom d'usage ; 3° Prénoms ; 4° Titre de civilité ; 5° Sexe ; 6° Date et lieu de naissance ; 7° Date et lieu de décès éventuel ; 8° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ; 9° Numéro d'identification défense (NID) ; 10° Identifiant « SIRH » ; 11° Adresses (principale, secondaire, fiscale). B. - Situation familiale : 1° Situation matrimoniale ou autre union ; 2° Informations relatives au conjoint ou, le cas échéant, à l'ex-conjoint ; a) Nom ; b) Prénoms ; c) Date et lieu de naissance ; d) Sexe ; e) Situation professionnelle ; f) Statut et grade, le cas échéant ; g) Date et lieu de décès. 3° Situation familiale des enfants et/ou autres personnes à charge : a) Nom ; b) Prénoms ; c) Rang de naissance ; d) Date et lieu de naissance ; e) Sexe ; f) Lien de filiation ; g) Date de début et de fin de scolarité ; h) Date et taux de handicap éventuel ; i) Date et début de prise en charge ; j) Bénéficiaire des prestations familiales ; k) Date et lieu de décès éventuel. II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE 1° Armée, corps, grade ; 2° Echelle, échelon, indice ; 3° Ancienneté de services et d'échelon ; 4° Position statutaire et administrative, congés liés à l'état de santé ; 5° Date de début des services militaires ; 6° Contrats, avenants aux contrats ; 7° Localisation du centre des intérêts moraux et matériels ; 8° Affectations, missions et emplois ; 9° Spécialité et qualifications ; 10° Date et motif de cessation de fonction ou de radiation des cadres. III. - DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 1° Solde de base brute mensuelle ; 2° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ; 3° Primes et indemnités diverses ; 4° Paiements complémentaires ; 5° Revenus du conjoint ; 6° Pensions alimentaires, oppositions sur solde et cessions ; 7° Retenues diverses ; 8° Indus de solde ; 9° Statut fiscal (régime, base imposable, taux d'imposition, avantages en nature) ; 10° Couverture sociale et de retraite ; 11° Conditions de logement ; 12° Montant du loyer et des charges ; 13° Coordonnées bancaires.