Décret n°2019-595 du 14 juin 2019

• Numéro: 2019-595
• Date du texte: 14 juin 2019
• Articles: 2

Article 45

Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

Pour l'application de ces dispositions, par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement est établi, au titre des années 2018 et 2019, au plus tard le 30 novembre 2019.

Article 46

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.