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Décret n°2019-582 du 12 juin 2019

2019-582命令・公布 2019-06-12・全 2 條

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Marais poitevin, prononcé par le décret du 20 mai 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2029.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次