Arrêté du 4 juin 2019

• Date du texte: 4 juin 2019
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO Martigues - Ouest Etang de Berre », sis 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Martigues - Ouest Etang de Berre est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Martigues », sise 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Arles », sise 8, avenue de la Libération, 13200 Arles.

Article 2

Le STEMO Martigues - Ouest Etang de Berre exerce les missions suivantes :

- l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants ;

- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;

- l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

- la coordination, conformément aux orientations fixées par la direction territoriale, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.