Article 1
Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires applicables aux classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 mai 2019
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.
A compter de cette date, l'arrêté du 20 juin 2016fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501923
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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