Arrêté du 2 mai 2019

• Date du texte: 2 mai 2019
• Articles: 4

Article 1

Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires applicables aux classes des secondes professionnelles suivantes :

- alimentation - bio-industries - laboratoire ;

- services aux personnes et aux territoires ;

- nature, jardin, paysage, forêt ;

- productions ;

- conseil vente ;

- technicien en expérimentation animale.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.

A compter de cette date, les annexes II comparant les grilles horaires des arrêtés suivant sont abrogés :

- arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel nature, jardin, paysage, forêt ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2009

Art. Annexe II

- Arrêté du 7 juillet 2011

Art. Annexe II

- Arrêté du 21 avril 2016

Art. null

- Arrêté du 13 juillet 2009

Art. Annexe II

- Arrêté du 1er avril 2011

Art. Annexe II

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792462