Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes : λ = 0,6. a1 = 1379,4. a2 = 2069,1. a3 = 2758,8. a4 = 2758,8. a5 = 3614. a6 = 689,7. a7 = 68970. a8 = 91040,4. a9 = 35. α = 0,1523106. β = 1. ε = 1.
Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2012 Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne 59 176 € EBM Réseau de distribution 72 627 € Electricité de Strasbourg 6 338 514 € Ene'O 11 757 € Enedis 43 855 564 € Energie Développement Services du Briançonnais 19 873 € Energies Services Amneville 3 087 € Energies Services Hagondange 6 373 € Energies Services Lannemezan 43 416 € Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 9 531 € Energies Services Talange 8 718 € Energies Services Uckange 10 384 € Gaz de Barr 14 288 € Gaz Electricité de Grenoble 1 193 086 € Gazélec de Péronne 30 300 € GEDIA Dreux SEML 108 701 € Régie communale d'électricité de Gattieres 17 212 € Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 5 854 € Régie communale d'électricité de Montataire 56 010 € Régie communale d'électricité de Montdidier 27 133 € Régie communale d'électricité de Pierrevillers 1 571 € Régie communale de distribution de Mitry Mory 30 659 € Régie communale électrique de Saulnes 644 € Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 3 950 € Régie d'électricité de Elbeuf 31 674 € Régie d'Énergies Saint Marcellin 18 777 € Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 72 679 € Régie électrique communale de Bozel 1 480 € Régie électrique de Aigueblanche 3 234 € Régie électrique de Avrieux 2 134 € Régie électrique de Fontaine Au Pire 566 € Régie électrique de Tignes 21 943 € Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 5 351 € Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 411 € Régie municipale d'électricité de Clouange 1 817 € Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 351 € Régie municipale d'électricité de Gignac 2 965 € Régie municipale d'électricité de La Chambre 544 € Régie municipale d'électricité de Loos 2 995 € Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 036 € Régie municipale d'électricité de Rombas 797 € Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 1 026 € Régie municipale d'électricité de Saint Avold 39 890 € Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 205 € Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 6 546 € Régie municipale d'électricité de Sallanches 78 759 € Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 10 605 € Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 547 € Régie municipale d'Électricité de Tarascon 8 441 € Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 19 817 € Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 445 € Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 68 327 € S.I.C.A.E. - Oise 16 700 € S.I.C.A.E. de Carnin 333 € S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 122 € SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 47 800 € SAEML HUNELEC 30 393 € URM Metz 1 506 300 € Usines municipales d'Erstein 33 852 € Vialis 502 862 €
Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2012, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2012 Centrale électrique Vonderscheer 10 578 € Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 464 013 € Energie et Services de Seyssel 87 666 € Energie Services Lavaur 199 437 € Energies Services Creutzwald 46 128 € Energies Services Hombourg-Haut 67 504 € Energies Services Schoeneck 35 364 € Gérédis Deux-Sevres 17 555 815 € Régie communale d'électricité de Redange 7 864 € Régie d'électricité de Bitche 42 472 € Régie d'électricité de Counozouls 6 521 € Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 88 989 € Régie d'électricité de Pinsot 65 138 € Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 92 172 € Régie d'électricité de Valmeinier 61 604 € Régie d'électricité du Morel 3 025 € Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 354 508 € Régie des eaux et d'électricité des Houches 60 857 € Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 304 067 € Régie électrique Communale d'Aussois 50 647 € Régie électrique de Allevard 36 667 € Régie électrique de Bessans 95 913 € Régie électrique de Capvern Les Bains 45 433 € Régie électrique de Dalou 22 934 € Régie électrique de Fontaine Le Puits 6 384 € Régie électrique de Gervans 8 081 € Régie électrique de La Cabanasse 16 367 € Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 9 226 € Régie électrique de Mercus-Garrabet 25 003 € Régie électrique de Montvalezan 35 342 € Régie électrique de Moyeuvre Petite 2 781 € Régie électrique de Petit-Cœur 157 € Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 14 180 € Régie électrique de Saint Avre 3 166 € Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 33 686 € Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 26 740 € Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 14 344 € Régie électrique de Thyl 16 366 € Régie électrique de Villarlurin 13 531 € Régie électrique de Villarodin Bourget 122 845 € Régie Électrique municipale de Fontpedrouse 17 694 € Régie électrique municipale de La Chapelle 23 394 € Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 172 059 € Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 126 465 € Régie électrique municipale de Tours En Savoie 11 446 € Régie électrique municipale de Villaroger 48 576 € Régie municipale d'électricité d'Arignac 8 028 € Régie municipale d'électricité de Allemont 30 907 € Régie municipale d'électricité de Bazas 148 614 € Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 1 278 € Régie municipale d'Électricité de Cazouls Les Beziers 64 609 € Régie municipale d'électricité de L'hospitalet 7 451 € Régie municipale d'électricité de La Bresse 206 208 € Régie municipale d'électricité de La Reole 83 744 € Régie municipale d'électricité de Laruns 15 603 € Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 105 329 € Régie municipale d'électricité de Mazeres 188 016 € Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 17 952 € Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 26 460 € Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 278 375 € Régie municipale d'électricité de Moutaret 18 359 € Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 8 302 € Régie municipale d'electricité de Presle 24 274 € Régie municipale d'électricité de Quie 823 € Régie municipale d'Électricité de Saint Martin La Porte 30 800 € Régie municipale d'électricité de Saverdun 235 855 € Régie municipale d'électricité de Sechilienne 55 920 € Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 46 686 € Régie municipale d'électricité de Varilhes 13 608 € Régie municipale d'électricité de Vicdessos 11 702 € Régie municipale d'électricité de Vinay 97 469 € Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 53 215 € Régie Services Energie 951 464 € S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 398 565 € S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 562 563 € S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 588 953 € S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 954 699 € S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 271 900 € S.I.C.A.E. du Carmausin 1 484 005 € S.I.C.A.E. ELY 485 174 € S.I.C.A.E. SER Lassigny 219 510 € S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 25 267 € SAIC Pers-Jussy 24 776 € SDED d'Erome 28 603 € SEM Gascogne Energies Services 177 299 € Service municipal d'électricité de Mont Louis 16 360 € SICAP Pithiviers 1 020 068 € SRD Energies 18 316 386 € Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 194 039 € Synergie Maurienne 34 396 € UEM Neuf-Brisach 386 388 €
Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes : λ = 0,6. a1 = 1379,4. a2 = 2069,1. a3 = 2758,8. a4 = 2758,8. a5 = 3614. a6 = 689,7. a7 = 68970. a8 = 91040,4. a9 = 35. α = 0,0659584. β = 1. ε = 1.
Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2013 Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 26 998 € EBM Réseau de distribution 73 011 € Electricité de Strasbourg 3 101 597 € Ene'O 5 461 € Enedis 47 234 564 € Energie Développement Services du Briançonnais 20 448 € Energie et Services de Seyssel 16 036 € Energies Services Amneville 3 229 € Energies Services Hagondange 1 811 € Energies Services Lannemezan 16 659 € Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 719 € Energies Services Talange 2 499 € Energies Services Uckange 2 644 € Gaz de Barr 5 056 € Gaz électricité de Grenoble 510 500 € Gazélec de Péronne 11 015 € GEDIA Dreux SEML 46 605 € Régie communale d'électricité de Gattieres 5 689 € Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 3 511 € Régie communale d'électricité de Montataire 20 760 € Régie communale d'électricité de Montdidier 11 737 € Régie communale d'électricité de Pierrevillers 65 € Régie communale de distribution de Mitry Mory 13 270 € Régie d'électricité de Elbeuf 13 315 € Régie d'électricité du Morel 23 € Régie d'énergies Saint Marcellin 5 709 € Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays chartrain 11 856 € Régie électrique communale de Bozel 1 759 € Régie électrique de Aigueblanche 1 286 € Régie électrique de Avrieux 799 € Régie électrique de Fontaine Au Pire 240 € Régie électrique de Petit-Cœur 1 505 € Régie électrique de Tignes 1 977 € Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 3 027 € Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 325 € Régie municipale d'électricité de Clouange 886 € Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 240 € Régie municipale d'électricité de Gignac 520 € Régie municipale d'électricité de La Chambre 912 € Régie municipale d'Électricité de Loos 2 557 € Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 497 € Régie municipale d'électricité de Saint Avold 22 614 € Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 348 € Régie municipale d'électricité de Sallanches 36 303 € Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 4 470 € Régie municipale d'électricité de Tarascon 2 933 € Régie municipale d'électricité de Varilhes 185 € Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 8 740 € Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 860 € Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 33 295 € S.I.C.A.E. - Oise 17 077 € S.I.C.A.E. de Carnin 142 € S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 1 260 € SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 3 187 € SAEML HUNELEC 9 233 € URM Metz 710 608 € Usines municipales d'Erstein 10 904 € Vialis 227 510 €
Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2013, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 4, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2013 Centrale électrique Vonderscheer 14 539 € Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 341 001 € Energie Services Lavaur 128 799 € Energies Services Creutzwald 45 109 € Energies Services Hombourg-Haut 80 183 € Energies Services Schoeneck 50 973 € Gérédis Deux-Sevres 16 912 568 € Régie communale électrique de Saulnes 409 € Régie d'électricité de Bitche 29 378 € Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 18 263 € Régie d'électricité de Counozouls 6 210 € Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 85 380 € Régie d'électricité de Pinsot 64 186 € Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 970 € Régie d'électricité de Valmeinier 44 046 € Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 381 364 € Régie des eaux et d'électricité des Houches 64 301 € Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 298 368 € Régie électrique Communale d'Aussois 44 863 € Régie électrique de Allevard 24 694 € Régie électrique de Bessans 106 717 € Régie électrique de Capvern Les Bains 38 061 € Régie électrique de Dalou 21 799 € Régie électrique de Fontaine Le Puits 6 713 € Régie électrique de Gervans 7 124 € Régie électrique de La Cabanasse 11 422 € Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 13 134 € Régie électrique de Mercus-Garrabet 15 177 € Régie électrique de Montvalezan 73 188 € Régie électrique de Moyeuvre Petite 3 430 € Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 18 856 € Régie électrique de Saint Avre 5 184 € Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 111 877 € Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 60 282 € Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 5 297 € Régie électrique de Villarlurin 5 981 € Régie électrique de Villarodin Bourget 133 242 € Régie électrique municipale de Fontpedrouse 21 627 € Régie électrique municipale de La Chapelle 23 897 € Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 162 570 € Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 136 507 € Régie électrique municipale de Tours En Savoie 4 375 € Régie électrique municipale de Villaroger 47 974 € Régie municipale d'électricité d'Arignac 6 093 € Régie municipale d'Électricité de Allemont 26 513 € Régie municipale d'électricité de Bazas 134 687 € Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 50 634 € Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 57 175 € Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet 6 647 € Régie municipale d'électricité de La Bresse 146 379 € Régie municipale d'électricité de La Reole 84 042 € Régie municipale d'électricité de Laruns 7 319 € Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 128 055 € Régie municipale d'électricité de Mazeres 174 207 € Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 18 556 € Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 24 617 € Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 288 754 € Régie municipale d'électricité de Moutaret 19 065 € Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 3 310 € Régie municipale d'électricité de Presle 24 420 € Régie municipale d'électricité de Quie 3 132 € Régie municipale d'électricité de Rombas 15 782 € Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 11 895 € Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 998 € Régie municipale d'électricité de Saverdun 243 401 € Régie municipale d'électricité de Sechilienne 57 110 € Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 2 896 € Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 33 230 € Régie municipale d'électricité de Vicdessos 17 943 € Régie municipale d'électricité de Vinay 21 668 € Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 65 589 € Régie Services Energie 929 522 € S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 441 306 € S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 949 286 € S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 621 076 € S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 847 017 € S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 160 157 € S.I.C.A.E. du Carmausin 1 508 228 € S.I.C.A.E. ELY 569 786 € S.I.C.A.E. SER Lassigny 254 454 € S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 2 378 € SAIC Pers-Jussy 14 994 € SDED d'Erome 24 628 € SEM Gascogne Energies Services 235 026 € Service municipal d'électricité de Mont Louis 14 585 € SICAP Pithiviers 1 049 461 € SRD Energies 16 848 468 € Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 252 450 € UEM Neuf-Brisach 120 014 €
Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes : λ = 0,6. a1 = 1379,4. a2 = 2069,1. a3 = 2758,8. a4 = 2758,8. a5 = 3614. a6 = 689,7. a7 = 68970. a8 = 91040,4. a9 = 35. α = 0,0490021. β = 1. ε = 1.
Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2014 Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 2 998 € Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 25 105 € EBM Réseau de distribution 54 242 € Electricité de Strasbourg 2 466 287 € Enedis 43 060 054 € Energie Développement Services du Briançonnais 19 123 € Energie et Services de Seyssel 30 789 € Energies Services Amneville 3 774 € Energies Services Hagondange 1 476 € Energies Services Lannemezan 15 738 € Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 3 332 € Energies Services Talange 3 601 € Energies Services Uckange 1 898 € Gaz de Barr 5 624 € Gaz électricité de Grenoble 368 251 € Gazélec de Péronne 8 388 € GEDIA Dreux SEML 27 707 € Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 6 488 € Régie communale d'électricité de Montataire 12 098 € Régie communale d'électricité de Montdidier 10 789 € Régie communale d'électricité de Pierrevillers 472 € Régie communale de distribution de Mitry Mory 11 291 € Régie d'électricité de Elbeuf 11 782 € Régie d'énergies Saint Marcellin 6 888 € Régie des eaux et d'électricité des Houches 2 869 € Régie du syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain 72 853 € Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 3 132 € Régie électrique communale de Bozel 1 608 € Régie électrique de Aigueblanche 508 € Régie électrique de Avrieux 972 € Régie électrique de Fontaine Au Pire 104 € Régie électrique de Petit-Cœur 1 285 € Régie électrique de Saint Avre 46 € Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 242 € Régie municipale d'électricité de Clouange 724 € Régie municipale d'électricité de Gignac 253 € Régie municipale d'électricité de La Chambre 404 € Régie municipale d'électricité de Loos 2 959 € Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 733 € Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 182 € Régie municipale d'électricité de Saint Avold 19 043 € Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 2 347 € Régie municipale d'électricité de Sallanches 21 227 € Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 2 710 € Régie municipale d'électricité de Tarascon 3 627 € Régie municipale d'électricité de Varilhes 3 838 € Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 6 920 € Régie municipale électrique de Saint Leonard De Noblat 3 233 € Regie municipale gaz et électricite de Bonneville 22 060 € S.I.C.A.E. - Oise 37 534 € S.I.C.A.E. de Carnin 47 € S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 5 419 € S.I.C.A.E. ELY 6 394 € SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 8 504 € SAEML HUNELEC 5 919 € UEM Neuf-Brisach 9 739 € URM Metz 589 212 € Usines municipales d'Erstein 25 793 € Vialis 181 048 €
Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2014, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 7, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2014 Centrale électrique Vonderscheer 17 888 € Ene'O 6 302 € Energie Services Lavaur 96 687 € Energies Services Creutzwald 25 401 € Energies Services Hombourg-Haut 72 216 € Energies Services Schoeneck 44 203 € Gérédis Deux-Sevres 14 996 884 € Régie communale d'électricité de Gattieres 176 858 € Régie communale électrique de Saulnes 3 272 € Régie d'électricité de Bitche 19 136 € Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 12 929 € Régie d'électricité de Counozouls 5 439 € Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 66 027 € Régie d'électricité de Pinsot 65 053 € Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 89 311 € Régie d'électricité de Valmeinier 5 778 € Régie d'électricité du Morel 18 196 € Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 386 846 € Régie électrique communale d'Aussois 8 088 € Régie électrique de Allevard 24 053 € Régie électrique de Bessans 107 610 € Régie électrique de Capvern Les Bains 37 216 € Régie électrique de Dalou 12 415 € Régie électrique de Fontaine Le Puits 5 099 € Régie électrique de Gervans 6 237 € Régie électrique de La Cabanasse 29 542 € Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 8 780 € Régie électrique de Mercus-Garrabet 13 592 € Régie électrique de Montvalezan 85 043 € Régie électrique de Moyeuvre Petite 3 430 € Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 13 474 € Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 154 902 € Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 43 714 € Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 5 506 € Régie électrique de Tignes 13 415 € Régie électrique de Villarlurin 5 981 € Régie électrique de Villarodin Bourget 133 242 € Régie électrique municipale de Fontpedrouse 19 787 € Régie électrique municipale de La Chapelle 15 871 € Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 150 816 € Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 89 259 € Régie électrique municipale de Tours En Savoie 4 813 € Régie électrique municipale de Villaroger 41 058 € Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 156 937 € Régie municipale d'électricité d'Arignac 6 553 € Régie municipale d'électricité de Allemont 27 259 € Régie municipale d'électricité de Bazas 152 255 € Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 15 504 € Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 42 658 € Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 12 954 € Régie municipale d'électricité de L'Hospitalet 3 893 € Régie municipale d'électricité de La Bresse 129 326 € Régie municipale d'électricité de La Reole 56 008 € Régie municipale d'électricité de Laruns 8 850 € Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 141 928 € Régie municipale d'électricité de Mazeres 185 857 € Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 15 656 € Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 25 117 € Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 285 021 € Régie municipale d'électricité de Moutaret 18 235 € Régie municipale d'électricité de Presle 22 318 € Régie municipale d'électricité de Quie 828 € Régie municipale d'électricité de Rombas 40 479 € Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 16 056 € Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 258 276 € Régie municipale d'électricité de Saverdun 232 860 € Régie municipale d'électricité de Sechilienne 53 262 € Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 700 € Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 34 580 € Régie municipale d'électricité de Vicdessos 15 252 € Régie municipale d'électricité de Vinay 141 645 € Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 36 121 € Régie Services Energie 966 857 € S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 090 081 € S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 949 286 € S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 554 377 € S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 847 017 € S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 148 990 € S.I.C.A.E. du Carmausin 1 528 112 € S.I.C.A.E. SER Lassigny 254 454 € S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 40 434 € SAIC Pers-Jussy 8 311 € SDED d'Erome 27 662 € SEM Gascogne Energies Services 241 584 € Service municipal d'électricité de Mont Louis 14 585 € SICAP Pithiviers 834 580 € SRD Energies 15 255 589 € Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 162 009 €
Au titre de l'année 2015, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-55 à R. 121-58 de la partie réglementaire du code de l'énergie sont les suivantes : λ = 0,6. a1 = 1379,4. a2 = 2069,1. a3 = 2758,8. a4 = 2758,8. a5 = 3614. a6 = 689,7. a7 = 68970. a8 = 91040,4. a9 = 35. α = 0,0607250. β = 1. ε = 1.
Les contributions des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Contribution 2015 Coopérative d'électricité de Villiers sur Marne 22 790 € EBM Réseau de distribution 47 644 € Electricité de Strasbourg 2 909 887 € Ene'O 3 705 € Enedis 42 885 964 € Energie Développement Services du Briançonnais 29 818 € Energie et Services de Seyssel 12 855 € Energies Services Amneville 9 670 € Energies Services Creutzwald 8 358 € Energies Services Hagondange 4 095 € Energies Services Lannemezan 27 997 € Energies Services Sainte Marie Aux Chenes 6 964 € Energies Services Talange 4 866 € Energies Services Uckange 4 477 € Gaz de Barr 8 386 € Gaz électricité de Grenoble 511 158 € Gazélec de Péronne 26 266 € GEDIA Dreux SEML 61 847 € Régie communale d'électricité de Marange Silvange Ternel 10 486 € Régie communale d'électricité de Montataire 18 686 € Régie communale d'électricité de Montdidier 10 226 € Régie communale d'électricité de Pierrevillers 988 € Régie communale de distribution de Mitry Mory 7 250 € Régie d'électricité de Bitche 976 € Régie d'électricité de Bonneval sur Arc 1 067 € Régie d'Électricité de Elbeuf 15 372 € Régie d'énergies Saint Marcellin 10 741 € Régie du Syndicat électrique intercommunal de Pays Chartrain 24 011 € Régie électrique communale de Bozel 2 448 € Régie électrique de Aigueblanche 3 349 € Régie électrique de Allevard 281 € Régie électrique de Avrieux 538 € Régie électrique de Fontaine Au Pire 427 € Régie électrique de Tignes 13 577 € Régie électrique municipale de Tours En Savoie 74 € Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn - Reichshoffen 198 € Régie municipale d'électricité de Cazeres Sur Garonne 4 € Régie municipale d'électricité de Clouange 2 694 € Régie municipale d'électricité de Gandrange - Boussange 1 419 € Régie municipale d'électricité de Gignac 1 681 € Régie municipale d'électricité de La Chambre 1 106 € Régie municipale d'électricité de La Reole 816 € Régie municipale d'électricité de Laruns 221 € Régie municipale d'électricité de Loos 13 921 € Régie municipale d'électricité de Montois-La-Montagne 1 086 € Régie municipale d'électricité de Quie 51 € Régie municipale d'électricité de Rombas 3 444 € Régie municipale d'électricité de Roquebilliere 207 € Régie municipale d'électricité de Saint Avold 43 497 € Régie municipale d'électricité de Saint Privat La Montagne 405 € Régie municipale d'électricité de Salins Les Bains 1 946 € Régie municipale d'électricité de Sallanches 25 518 € Régie municipale d'électricité de Sarre-Union 4 110 € Régie municipale d'électricité de Saint Paul Cap de Joux 369 € Régie municipale d'électricité de Tarascon 4 963 € Régie municipale d'électricité de Vinay 995 € Régie municipale de distribution d'énergie de Villard-Bonnot 9 399 € Régie municipale électrique de Saint Léonard De Noblat 2 802 € Regie municipale Gaz et électricite de Bonneville 27 389 € S.I.C.A.E. - Oise 21 069 € S.I.C.A.E. de Carnin 99 € S.I.C.A.E. de La vallée du Sausseron 615 € SAEM SOREA société des Régies de l'Arc 16 665 € SAEML HUNELEC 14 921 € SAIC Pers-Jussy 98 € URM Metz 621 407 € Usines municipales d'Erstein 27 023 € Vialis 235 574 €
Les dotations des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité bénéficiaires au titre de l'année 2015, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 10, sont les suivantes : Gestionnaire de réseau public de distribution Dotation 2015 Centrale électrique Vonderscheer 9 258 € Coopérative d'électricité de Saint Martin de Londres 70 524 € Energie Services Lavaur 37 334 € Energies Services Hombourg-Haut 51 547 € Energies Services Schoeneck 36 312 € Gérédis Deux-Sevres 14 834 572 € Régie communale d'électricité de Gattieres 372 328 € Régie communale électrique de Saulnes 1 529 € Régie d'électricité de Counozouls 5 396 € Régie d'électricité de La Ferriere d'Allevard 59 668 € Régie d'électricité de Pinsot 59 003 € Régie d'électricité de Saint Quirc - Cante - Lissac - Labatut 86 684 € Régie d'électricité de Valmeinier 23 154 € Régie d'électricité du Morel 45 648 € Régie d'électricité du Syndicat du sud de la Réole 1 241 659 € Régie des eaux et d'électricité des Houches 13 072 € Régie du syndicat intercommunal d'énergie de la vallée de Thônes 148 012 € Régie électrique communale d'Aussois 49 881 € Régie électrique de Bessans 117 532 € Régie électrique de Capvern Les Bains 22 972 € Régie électrique de Dalou 23 883 € Régie Électrique de Fontaine Le Puits 5 627 € Régie électrique de Gervans 5 225 € Régie électrique de La Cabanasse 18 530 € Régie électrique de La Villeneuve Au Chene 17 102 € Régie électrique de Mercus-Garrabet 19 222 € Régie électrique de Montvalezan 30 540 € Régie électrique de Moyeuvre Petite 38 € Régie électrique de Petit-Cœur 12 481 € Régie électrique de Saint Martin sur la Chambre 12 186 € Régie électrique de Saint Avre 1 670 € Régie électrique de Saint Michel De Maurienne 86 113 € Régie électrique de Sainte Foy Tarentaise 40 683 € Régie électrique de Sainte Marie De Cuines 2 037 € Régie électrique de Villarlurin 9 892 € Régie électrique de Villarodin Bourget 119 870 € Régie électrique municipale de Fontpedrouse 10 191 € Régie électrique municipale de La Chapelle 22 305 € Régie électrique municipale de Prats De Mollo La Preste 152 399 € Régie électrique municipale de Saint Laurent De Cerdans 122 013 € Régie électrique municipale de Villaroger 45 648 € Régie municipale d'électricité d'Arignac 7 804 € Régie municipale d'électricité de Allemont 5 404 € Régie municipale d'électricité de Bazas 75 749 € Régie municipale d'électricité de Beauvois En Cambresis 1 209 € Régie municipale d'électricité de Cazouls Les Beziers 52 285 € Régie municipale d'électricité de L'hospitalet 5 266 € Régie municipale d'électricité de La Bresse 114 680 € Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane 103 917 € Régie municipale d'électricité de Mazeres 150 999 € Régie municipale d'électricité de Merens Les Vals 13 163 € Régie municipale d'électricité de Miramont De Comminges 17 985 € Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre 255 648 € Régie municipale d'électricité de Moutaret 17 851 € Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal 8 474 € Régie municipale d'électricité de Presle 21 807 € Régie municipale d'électricité de Saverdun 185 659 € Régie municipale d'électricité de Sechilienne 49 386 € Régie municipale d'électricité de Saint Pierre D'allevard 6 910 € Régie municipale d'électricité de Varilhes 2 940 € Régie municipale d'ééectricité de Vicdessos 14 931 € Régie municipale d'énergie électrique de Quillan 180 € Régie Services Energie 793 801 € S.I.C.A.E. de la Somme et du Cambraisis 1 538 550 € S.I.C.A.E. de l'Aisne 2 474 994 € S.I.C.A.E. de Précy Saint Martin 513 592 € S.I.C.A.E. de Ray-Cendrecourt 2 846 207 € S.I.C.A.E. des Cantons de La Ferté-Alais et limitrophes 10 870 € S.I.C.A.E. du Carmausin 1 478 934 € S.I.C.A.E. ELY 33 275 € S.I.C.A.E. SER Lassigny 257 915 € S.I.V.U. d'électricité de Luz-Saint-Sauveur - Esquieze Sere - Esterre 96 324 € SDED d'Erome 18 354 € SEM Gascogne Energies Services 101 292 € Service municipal d'électricité de Mont Louis 16 465 € SICAP Pithiviers 1 305 911 € SRD Energies 16 915 141 € Syndicat intercommunal d'électricité de Labergement Sainte Marie 184 224 € UEM Neuf-Brisach 51 122 €
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.