Article 1
Le décret du 22 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-113 du 19 février 2019
Article 7
Le décret du 29 novembre 1993 modifié autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.
Article 8
Le décret n° 2003-511 du 10 juin 2003 autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.
Article 9
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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