annexe-3附則
ANNEXE LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE RETENUS DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION DÉPARTEMENT ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE RETENUS 85 Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte 85 Roche-sur-Yon-Agglomération