Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 susvisé.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.