Il est créé à compter du 1er mars 2017 : - au sein de la direction interrégionale des Hauts-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dunkerque » ; - au sein de la direction interrégionale de Normandie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale du Havre ».
A compter du 1er mars 2017 : - la recette interrégionale de Dunkerque reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dunkerque ; - la recette interrégionale du Havre reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale du Havre.
A compter du 1er mars 2017 : - la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Lille ; - la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Rouen et de Rouen garde-côtes.
A compter du 1er avril 2017 : - l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lille est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale de Lille fermée définitivement ; - l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Rouen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Rouen fermée définitivement.
A compter du 1er octobre 2017 : - la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Amiens ; - la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Caen.
A compter du 1er novembre 2017 : - l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Amiens est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale d'Amiens fermée définitivement ; - l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Caen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Caen fermée définitivement.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, dès sa publication.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.