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Arrêté du 7 mai 2019

命令・公布 2019-05-07・全 4 條

Article 1

Il est créé au sein de l'université de Reims une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ». L'Institut de formation technique supérieur à Charleville-Mézières de l'université de Reims est supprimé.

Article 2

L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'EISINe. Le président de l'université de Reims est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 3

Le directeur de l'institut de formation technique supérieure assure les fonctions de directeur de l'EISINe jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Article 5

La rectrice de l'académie de Reims, chancelière des universités, et le président de l'université de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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