Arrêté du 7 mai 2019

• Date du texte: 7 mai 2019
• Articles: 4

Article 1

Il est créé au sein de l'université de Caen un institut universitaire de technologie, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut universitaire de technologie Grand Ouest Normandie » résultant de la fusion des instituts universitaires de technologie de Caen, de Cherbourg et d'Alençon.

Article 2

L'université de Caen désigne la personne qui assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Le président de l'université Caen est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 4

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Article 5

Le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.