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Arrêté du 25 juin 2019

命令・公布 2019-06-25・全 2 條

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 Art. 1, Art. Annexe I II. - Le plan-masse et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes sont remplacés par le plan-masse et les plans complémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1). III. - Après l’annexe, il est ajouté l’annexe II figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次