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I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-48-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art. R213-48-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-48-15
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D666-3, Art. D666-9
II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038706007
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