Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
Arrêté du 21 juin 2019
Article 13
Les articles 6 à 12 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.