Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 juin 2019
Article 13
Les articles 6 à 12 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 juin 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038709749
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