Décret n°2019-694 du 1er juillet 2019

2019-694・命令・公布 2019-07-01・全 4 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2e échelon HEE HEE HEE 1er échelon HED HED HED Directeur de recherche de 1re classe 3e échelon HEC HEC HEC 2e échelon HEB HEB HEB 1er échelon 1021 1021 1027 Directeur de recherche de 2e classe 7e échelon - HEB HEB 6e échelon HEA HEA HEA 5e échelon 1021 1021 1027 4e échelon 963 963 969 3e échelon 906 906 913 2e échelon 857 857 863 1er échelon 807 807 814

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 Chargé de recherche 1re classe Chargé de recherche hors classe 9e échelon 1021 8e échelon 978 7e échelon 933 7e échelon HEA HEA HEA 6e échelon 894 6e échelon 1021 1027 1027 5e échelon 833 5e échelon 978 984 991 4è échelon 767 4e échelon 918 925 933 3è échelon 690 3e échelon 863 869 878 2è échelon 612 2e échelon 814 820 827 1er échelon 574 1er échelon 767 774 781 Chargé de recherche 2e classe Chargé de recherche classe normale 10e échelon 1021 1027 1027 9e échelon 978 984 991 8e échelon 933 939 948 7e échelon 894 900 908 6e échelon 690 6e échelon 833 840 848 5e échelon 664 5e échelon 767 774 781 4e échelon 629 4e échelon 710 717 725 3e échelon 592 3e échelon 658 664 672 2e échelon 554 2e échelon 592 599 607 1er échelon 544 1er échelon 544 551 559

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.