Article 1
La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte : - aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par la voie du concours interne ou des concours externes selon les modalités définies aux a et b du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé ; - aux candidats admis par le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne dans le cadre de conventions ou de partenariats et qui justifient de deux années en classes préparatoires aux grandes écoles ou d'un diplôme universitaire conférant 120 crédits ECTS ou d'un diplôme de niveau III obtenus dans le domaine des sciences et technologies ou d'une qualification ou d'une formation reconnue de niveau comparable à l'un de ces titres ou diplômes par une commission pédagogique en charge de l'examen des dossiers.