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Texte réglementaire

Arrêté du 20 juin 2019

Numéro
Date du texte
20 juin 2019
Articles
2
Article 1

Le diplôme du certificat polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture, l'option gravure, l'option vannerie et l'option tatouage est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 juin 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038719692

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