Article 1
Le II. - Espèce ovine de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juin 2019
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 juin 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038722649
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