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Texte réglementaire

Arrêté du 1er juillet 2019

Numéro
Date du texte
1 juillet 2019
Articles
2
Article 1

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à usage humain sous toutes ses formes :

- aviptadil ;

- damoctocog alfa pégol ;

- doravirine

- galcanezumab ;

- immunoglobuline équine anti-thymocytes humains ;

- mogamulizumab ;

- naldemedine ;

- filtrat acellulaire de protéines antigéniques de Bacillus anthracis ;

- tezacaftor ;

- vaborbactam ;

- virus chimériques fièvre jaune/dengue ;

- voretigene neparvovec.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038722675

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