Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité à deux pour chacune des catégories de services suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus.
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité ainsi qu'il suit : I. - Pour l'ensemble constitué des terminaux 1 et 2, limitation à quatre prestataires pour chacune des catégories suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus. II. - Pour le terminal aviation d'affaires ( TAA ), limitation à trois prestataires pour chacune des catégories suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus.
Les limitations portées aux articles 1er et 2 ne concernent pas le marché particulier des hélicoptères.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.