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Texte réglementaire

Arrêté du 27 juin 2019

Numéro
Date du texte
27 juin 2019
Articles
2
Article 1

En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2019-2020 :

Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 3 ;

Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 juin 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038729239

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