Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 juin 2019
Article 6
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 juin 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038734580
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