Article 4
Les annexes 5 et 6 du même arrêté sont remplacées par les annexes 5 et 6 du présent arrêté.
Les annexes 5 et 6 du même arrêté sont remplacées par les annexes 5 et 6 du présent arrêté.
L'article 3 s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.