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Arrêté du 27 juin 2019

命令・公布 2019-06-27・全 2 條

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, jointe au présent arrêté, est complétée du taux de promotion pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'année 2020.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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