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En application de l'article R. 2331-2 du code de défense, sont classés :
-en catégorie A2 § 4° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
-en catégorie A2 § 5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la munition MAT 44 de la société REDCORE.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038737282
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