Article 1
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019
Article 2
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038742679
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