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Décret n°2019-720 du 8 juillet 2019

2019-720命令・公布 2019-07-08・全 4 條

Article 1

L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.

Article 4

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次