Arrêté du 2 juillet 2019

命令・公布 2019-07-02・全 2 條

Article 1

Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Année Conservateurs des antiquités et objets d'art Conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art Montant moyen en € Montant maximum en € Montant moyen en € Montant maximum en € À compter du 1er janvier 2019 2 682,73 3 121,02 956,66 1 195,92 À compter du 1er janvier 2020 2 897,35 3 370,7 1 138,43 1 423,14 À compter du 1er janvier 2021 3 100,16 3 606,65 1 366,11 1 707,77

Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.