Article 1
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 mai 2019
Article 11
Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;
2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 2, Art. 11, Art. 3
Article 12
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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