Arrêté du 15 juillet 2019

• Date du texte: 15 juillet 2019
• Articles: 5

Article 1

L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 susvisé, l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est assimilé au grade d'administrateur civil du corps des administrateurs civils au titre du montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise tel que mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé.

Article 3

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir applicables à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont ceux du groupe de fonctions 2 tels que mentionnés aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 2015.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.