Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 juillet 2019
Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est abrogé.
Article 11
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé est remplacée par les trois annexes du présent arrêté.
Article 12
La directrice des infrastructures de transports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038770031
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