Décret n°2019-734 du 15 juillet 2019

• Numéro: 2019-734
• Date du texte: 15 juillet 2019
• Articles: 3

Article 1

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour deux ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des services déconcentrés de l'Etat. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.

Article 2

Le coordonnateur national anime le travail mené par les ministères et leur apporte un appui. Il entretient des échanges réguliers avec les correspondants qu'ils ont désignés, ainsi qu'avec les préfets de région et les recteurs de région académique pour ce qui les concerne.

Il instruit et évalue les réflexions stratégiques relatives à l'évolution des réseaux concernés par le champ de la réforme, ainsi que les projets de réorganisation préparés par les préfets et par les recteurs de région académique pour ce qui les concerne.

Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.