Article 1
L'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 juillet 2019
Article 2
Dans l'intitulé, les mots : « et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique » sont supprimés.
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.
Article 23
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038775791
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