Article 1
L'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2019
Article 4
Le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est maintenu jusqu'au renouvellement des commissions modifiées.
Article 5
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.