Article 2
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 susvisé est remplacé par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2019
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.