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Arrêté du 18 juillet 2019

命令・公布 2019-07-18・全 3 條

Article 1

La délibération n° B43/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 11 juillet 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038808975.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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